Titre TITRE Ier : Musées nationaux›Chapitre Chapitre 1er : Conservation.
Art. 2
1 / 6En vigueur depuis le 27 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
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Prolegi/LEGITEXT000006060434#art-2