Titre Titre III : Des comités d'entreprise.
Art. 19
11 / 17En vigueur depuis le 8 mars 1945 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités d'entreprise sont présidés par le président directeur général de la régie ou par le représentant qu'il désigne. Le comité d'entreprise du Mans est présidé par le directeur des établissements du Mans ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre délégué désigné spécialement par le président directeur général. Chacun des comités désigne un de ses membres titulaires pour remplir les fonctions de secrétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006060438#art-19