Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
DECRET · n° 46-1541
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
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Annexes
Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou d'inactivité) du gaz et de l'électricité
Titre Ier : Champ d'application.
Titre II : Dispositions générales concernant le personnel
sezione Commissions du personnel.Commissions du personnel.
sezione Agents statutaires.Agents statutaires.
Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements
sezione ClassificationClassification
sezione Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.
sezione Hiérarchie.Hiérarchie.
sezione Avancement d'échelle.Avancement d'échelle.
sezione Avancements d'échelons.Avancements d'échelons.
sezione Résultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons.Résultante générale des coefficients d'échelles et d'échelons.
sezione Dispositions générales salaires-traitements.Dispositions générales salaires-traitements.
Titre IV : Travail, repos, congés
sezione Durée du travail et repos hebdomadaire.Durée du travail et repos hebdomadaire.
sezione Heures supplémentaires.Heures supplémentaires.
sezione Jours fériés.Jours fériés.
sezione Congés annuels payés.Congés annuels payés.
sezione Congés spéciaux d'ordre familial.Congés spéciaux d'ordre familial.
sezione Congés sans solde.Congés sans solde.
sezione Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.
Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.
sezione Prestations invalidité, vieillesse, décès.Prestations invalidité, vieillesse, décès.
sezione Œuvres sociales.Œuvres sociales.
Titre VI : Dispositions diverses
sezione Avantages familiaux.Avantages familiaux.
sezione Avantages à titre militaire.Avantages à titre militaire.
sezione Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.
sezione Femmes des chefs de secteur, etc.Femmes des chefs de secteur, etc.
sezione Changement de résidence.Changement de résidence.
Titre VII : Représentation et formation du personnel.
sezione Exercice du droit syndical.Exercice du droit syndical.
sezione Comités mixtes à la production.Comités mixtes à la production.
sezione Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.
sezione Brevets d'invention.Brevets d'invention.
Titre VIII : Cas spéciaux
sezione Personnel hors classification.Personnel hors classification.
sezione Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.
sezione Personnel des entreprises et exploitations exclues de la nationalisation.Personnel des entreprises et exploitations exclues de la nationalisation.
sezione Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.
sezione Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultanteTable des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante
sezione Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).
sezione Prestations invalidité, vieillesse, décès.Prestations invalidité, vieillesse, décès.
sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
sezione Dispositions concernant le personnel supérieur des anciennes entreprises.Dispositions concernant le personnel supérieur des anciennes entreprises.