Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 25 sept. 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités journalières de repos de l'assurance-maternité peuvent être supprimées à la demande du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du directeur départemental de la santé, si la mère omet de se présenter à une consultation de nourrissons dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.
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Prolegi/LEGITEXT000006060449#art-3