Décret n°46-2656 du 9 novembre 1946 relatif aux cadres sociaux du travail.
DECRET · n° 46-2656
Décret n°46-2656 du 9 novembre 1946 relatif aux cadres sociaux du travail.
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TITRE Ier : Attributions des conseillers et conseillères du travail
TITRE II - Formation des cadres sociaux du travail
TITRE III - Dispositions transitoires
TITRE IV : Centre d'études et de formation du service social du travail