Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

DECRET · n° 46-2769

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

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TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : BENEFICIAIRES.

Titre 1er : Champ d'application

Titre 2 : Organisation administrative

capo Chapitre 1er : OrganismesChapitre 1er : Organismes

capo Chapitre 1er : Organisation généraleChapitre 1er : Organisation générale

capo Chapitre 2 : Conseils d'administrationChapitre 2 : Conseils d'administration

sezione Section 1 : CompositionSection 1 : Composition

sezione Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationaleSection 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale

sezione Section 1 bis : Conseils territoriauxSection 1 bis : Conseils territoriaux

sezione Section 2 : Mode de formationSection 2 : Mode de formation

paragrafo Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliésSous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés

paragrafo Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliésSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés

paragrafo Paragraphe 1 : Sociétés de secours minièresParagraphe 1 : Sociétés de secours minières

paragrafo Paragraphe 2 : Unions régionalesParagraphe 2 : Unions régionales

paragrafo Paragraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les minesParagraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions communesParagraphe 4 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitantsSous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

sezione Section 3 : Organisation et fonctionnementSection 3 : Organisation et fonctionnement

capo Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriauxChapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux

sezione Section 1 : CompositionSection 1 : Composition

sezione Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationaleSection 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale

sezione Section 1 bis : Conseils territoriauxSection 1 bis : Conseils territoriaux

sezione Section 2 : Mode de formationSection 2 : Mode de formation

paragrafo Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliésSous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés

paragrafo Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliésSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés

paragrafo Paragraphe 1 : Sociétés de secours minièresParagraphe 1 : Sociétés de secours minières

paragrafo Paragraphe 2 : Unions régionalesParagraphe 2 : Unions régionales

paragrafo Paragraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les minesParagraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions communesParagraphe 4 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitantsSous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

sezione Section 3 : Organisation et fonctionnementSection 3 : Organisation et fonctionnement

capo Chapitre 3 : Directeurs et agents comptablesChapitre 3 : Directeurs et agents comptables

capo Chapitre 4 : PersonnelChapitre 4 : Personnel

capo Chapitre 5 : Opérations immobilièresChapitre 5 : Opérations immobilières

capo Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchésChapitre 5 : Opérations immobilières et marchés

capo Chapitre 6 : ContrôlesChapitre 6 : Contrôles

TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.

capo CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.

capo CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.

capo CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

capo CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.

titre 3 : Organisation technique

capo chapitre 2 : Unions régionales de sociétés de secours minières.chapitre 2 : Unions régionales de sociétés de secours minières.

TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

capo CHAPITRE IER : RESSOURCES.CHAPITRE IER : RESSOURCES.

sezione SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.

sezione SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

sezione SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.

capo CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.

capo CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.

TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

capo CHAPITRE IER : RESSOURCESCHAPITRE IER : RESSOURCES

sezione SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

TITRE V : PRESTATIONS

sezione SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.

sezione SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.

sezione SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECESSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.

sezione SECTION III : ASSURANCE MALADIESECTION III : ASSURANCE MALADIE

capo CHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE.CHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE.

sezione SECTION III : ASSURANCE MATERNITESECTION III : ASSURANCE MATERNITE

capo CHAPITRE IV : ASSURANCE MATERNITE.CHAPITRE IV : ASSURANCE MATERNITE.

sezione SECTION III : ALLOCATIONS AU DECESSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES

capo CHAPITRE V : ALLOCATIONS AU DECES.CHAPITRE V : ALLOCATIONS AU DECES.

sezione SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECESSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.

sezione SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITESECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE

capo CHAPITRE IER : PENSIONS D'INVALIDITE.CHAPITRE IER : PENSIONS D'INVALIDITE.

sezione SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSESECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE

capo CHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.CHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.

sezione SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSESERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE

capo CHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.CHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.

sezione SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

capo CHAPITRE III : PENSIONS DE VEUVES.CHAPITRE III : PENSIONS DE VEUVES.

capo CHAPITRE IV : PENSIONS D'ORPHELINS.CHAPITRE IV : PENSIONS D'ORPHELINS.

sezione SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS D'INVALIDITE, DE VIEILLESSE ET AUX PENSIONS DE SURVIVANTS.CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS D'INVALIDITE, DE VIEILLESSE ET AUX PENSIONS DE SURVIVANTS.

sezione SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.

Titre 3 : Organisation financière

capo Chapitre 1er : CotisationsChapitre 1er : Cotisations

capo Chapitre 2 : Gestion des risquesChapitre 2 : Gestion des risques

capo Chapitre 2 bis : Fonds nationauxChapitre 2 bis : Fonds nationaux

capo Chapitre 2 bis : Budgets et fonds nationauxChapitre 2 bis : Budgets et fonds nationaux

capo Chapitre 3 : Gestion budgétaireChapitre 3 : Gestion budgétaire

capo Chapitre 4 : Gestion comptableChapitre 4 : Gestion comptable

capo Chapitre 5 : Gestion financièreChapitre 5 : Gestion financière

TITRE V : PRESCRIPTIONS

sezione SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECESSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité

capo Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraiteChapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite

sezione Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesseSection 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse

sezione Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraiteSection 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite

sezione Section 2 : Montant de la pension de vieillesseSection 2 : Montant de la pension de vieillesse

sezione Section 3 : Périodes prises en compteSection 3 : Périodes prises en compte

sezione Section 4 : Avantages accessoiresSection 4 : Avantages accessoires

capo Chapitre 1 : Pensions de vieillesseChapitre 1 : Pensions de vieillesse

sezione Section 1 : Ouverture du droitSection 1 : Ouverture du droit

sezione Section 2 : Montant de la pensionSection 2 : Montant de la pension

sezione Section 3 : Périodes prises en compteSection 3 : Périodes prises en compte

sezione Section 4 : Avantages accessoiresSection 4 : Avantages accessoires

capo Chapitre 2 : Prestations diversesChapitre 2 : Prestations diverses

capo Chapitre 3 : Pensions d'invaliditéChapitre 3 : Pensions d'invalidité

sezione Section 1 : Pension d'invalidité généraleSection 1 : Pension d'invalidité générale

sezione Section 2 : Pension d'invalidité professionnelleSection 2 : Pension d'invalidité professionnelle

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

capo Chapitre 4 : Pensions de veuvesChapitre 4 : Pensions de veuves

capo Chapitre 4 : Pensions de réversionChapitre 4 : Pensions de réversion

capo Chapitre 5 : Pensions d'orphelinsChapitre 5 : Pensions d'orphelins

capo Chapitre 6 : Dispositions communesChapitre 6 : Dispositions communes

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE

capo CHAPITRE IER : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.CHAPITRE IER : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.

capo CHAPITRE II : BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.CHAPITRE II : BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.

capo CHAPITRE III : BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE.CHAPITRE III : BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE.

TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

capo CHAPITRE IER : TRAVAILLEURS ETRANGERS ET NATURALISES.CHAPITRE IER : TRAVAILLEURS ETRANGERS ET NATURALISES.

capo CHAPITRE II : ACCIDENTS OU BLESSURES IMPUTABLES A UN TIERS.CHAPITRE II : ACCIDENTS OU BLESSURES IMPUTABLES A UN TIERS.

capo CHAPITRE III : CONTENTIEUX.CHAPITRE III : CONTENTIEUX.

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FISCALES ET EXONERATIONS DIVERSES.CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FISCALES ET EXONERATIONS DIVERSES.

Titre 5 : Assurance maladie, maternité, décès

capo Chapitre 1 : Assurance maladieChapitre 1 : Assurance maladie

sezione Section 1 : Prestations en natureSection 1 : Prestations en nature

sezione Section 2 : Prestations en espècesSection 2 : Prestations en espèces

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre 2 : Assurance maternitéChapitre 2 : Assurance maternité

capo Chapitre 3 : Assurance décèsChapitre 3 : Assurance décès

capo Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité, décèsChapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité, décès

Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès

capo Chapitre 1 : Assurance maladieChapitre 1 : Assurance maladie

sezione Section 1 : Prestations en natureSection 1 : Prestations en nature

sezione Section 2 : Prestations en espècesSection 2 : Prestations en espèces

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternitéChapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité

capo Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfantChapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

capo Chapitre 3 : Assurance décèsChapitre 3 : Assurance décès

capo Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité, décèsChapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité, décès

capo Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décèsChapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

sezione SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

capo CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.

capo CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.

sezione SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

sezione SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles

capo Chapitre 1 : PréventionChapitre 1 : Prévention

capo Chapitre 2 : PrestationsChapitre 2 : Prestations

Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations

Titre 9 : Contrôle médical

Titre 10 : Action sanitaire et sociale

Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale

capo Chapitre 1 : Gestion des oeuvresChapitre 1 : Gestion des oeuvres

capo Chapitre 2 : Centres de santé et réseaux de santéChapitre 2 : Centres de santé et réseaux de santé