Art. 1
1 / 207En vigueur depuis le 6 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une organisation de la sécurité sociale dans les mines destinée à garantir les travailleurs visés au titre II et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, et à couvrir les charges de maternité et de paternité qu'ils supportent.
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Prolegi/LEGITEXT000006060459#art-1