Art. 1 bis
2 / 207En vigueur depuis le 6 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches : 1° Maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès ; 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et invalidité.
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Prolegi/LEGITEXT000006060459#art-1-bis