Titre Titre II : Modalités des élections›Chapitre Chapitre premier : Caisses primaires de sécurité sociale
Art. 10
9 / 41En vigueur depuis le 29 déc. 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Huit jours avant l'élection, la liste des sections de vote est affichée à la porte de la mairie avec l'indication du lieu où est installée chaque section. Les listes d'électeurs sont réparties dans les différentes sections de vote quarante-huit heures avant le scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000006060461#art-10