Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 12 avr. 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération annuelle susceptible d'être attribuée aux auxiliaires hors catégorie est fixée, dans chaque cas, à l'un des échelons du barème ci-après: Emplois hors catégorie : 1er échelon ... 165.000 F. 2e échelon .... 180.000 F 3e échelon .... 195.000 F 4e échelon .... 210.000 F 5e échelon .... 225.000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006060466#art-6