Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 juil. 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau et de travaux annexes où il est fait usage de l'énergie électrique, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006060471#art-1