Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines.
DECRET · n° 47-2100

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines.

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TITRE I - ORGANISATION TECHNIQUE
capo CHAPITRE I - SOCIETES DE SECOURSCHAPITRE I - SOCIETES DE SECOURS
sezione SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
sezione SECTION II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE DE SECOURS.SECTION II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE DE SECOURS.
capo CHAPITRE II - UNIONS REGIONALESCHAPITRE II - UNIONS REGIONALES
sezione SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
sezione SECTION II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'UNION REGIONALE.SECTION II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'UNION REGIONALE.
sezione SECTION III - COMITES ET COMMISSIONS SIEGEANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES UNIONS REGIONALES.SECTION III - COMITES ET COMMISSIONS SIEGEANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES UNIONS REGIONALES.
capo CHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINESCHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
sezione SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
sezione SECTION II - COMITES ET COMMISSIONS SIEGEANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.SECTION II - COMITES ET COMMISSIONS SIEGEANT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
sezione SECTION III - FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.SECTION III - FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.
TITRE II - ORGANISATION FINANCIERE
capo CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
capo CHAPITRE II - SOCIETES DE SECOURS ET UNIONS REGIONALES.CHAPITRE II - SOCIETES DE SECOURS ET UNIONS REGIONALES.
capo CHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALECHAPITRE III - CAISSE AUTONOME NATIONALE
capo CHAPITRE IV - RESSOURCES.CHAPITRE IV - RESSOURCES.
capo CHAPITRE V - PAIEMENT DES PRESTATIONS.CHAPITRE V - PAIEMENT DES PRESTATIONS.
capo CHAPITRE VI - DISPONIBILITES ET PLACEMENTS.CHAPITRE VI - DISPONIBILITES ET PLACEMENTS.
capo CHAPITRE VII - CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER.CHAPITRE VII - CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER.
TITRE III - PRESTATIONS
capo CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.
capo CHAPITRE II - CONTROLE DES MALADES ET DES BLESSES.CHAPITRE II - CONTROLE DES MALADES ET DES BLESSES.
capo CHAPITRE III - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURSCHAPITRE III - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS
sezione SECTION I - ASSURANCE MALADIE.SECTION I - ASSURANCE MALADIE.
sezione SECTION III - ASSURANCE MATERNITE.SECTION III - ASSURANCE MATERNITE.
sezione SECTION IV - DISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET LA MATERNITE.SECTION IV - DISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET LA MATERNITE.
sezione SECTION V - ALLOCATION AU DECES.SECTION V - ALLOCATION AU DECES.
sezione SECTION VI - ACCIDENTS DU TRAVAIL.SECTION VI - ACCIDENTS DU TRAVAIL.
capo CHAPITRE IV - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALECHAPITRE IV - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE
sezione SECTION I - ASSURANCE INVALIDITE.SECTION I - ASSURANCE INVALIDITE.
sezione SECTION II - ASSURANCE VIEILLESSE.SECTION II - ASSURANCE VIEILLESSE.
sezione SECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE ET VIEILLESSE*.SECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE ET VIEILLESSE*.
sezione SECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE OU VIEILLESSE*.SECTION III - PENSIONS DE REVERSION *INVALIDITE OU VIEILLESSE*.
sezione SECTION IV - PRESTATIONS D'ORPHELINS.SECTION IV - PRESTATIONS D'ORPHELINS.
sezione SECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE, A LA VIEILLESSE ET AU DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS).SECTION V - DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE, A LA VIEILLESSE ET AU DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS).
TITRE IV - DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
capo CHAPITRE I - BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES.CHAPITRE I - BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES.
capo CHAPITRE II - BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCES.CHAPITRE II - BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCES.
TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES *HYGIENE ET SECURITE*.
TITRE V - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
TITRE VI - ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo CHAPITRE I - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS.CHAPITRE I - PRESTATIONS SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS.
capo CHAPITRE II - PAIEMENT DES PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE.CHAPITRE II - PAIEMENT DES PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE.
capo CHAPITRE III - MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.CHAPITRE III - MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.