Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
DECRET · n° 47-232
Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
Titre Ier : Organisation des cadres.
Titre II : Rémunération.
Titre III : Dispositions statutaires.
Titre IV : Médecins rémunérés à la vacation.
Titre V : Attributions.
Titre VI : Comité permanent de la médecine du travail.