Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une médaille de la gendarmerie nationale, destinée à récompenser les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale qui se sont distingués par une action d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, accomplie à l'occasion du service ou du maintien de l'ordre.
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Prolegi/LEGITEXT000006060525#art-1