Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060525#art-10