Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 28 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille de la gendarmerie prend rang immédiatement après la croix de la Valeur militaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060525#art-9