Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.
DECRET · n° 49-1378
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.
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Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Recrutement
TITRE III : Rémunération
TITRE IV : Notation et avancement
TITRE IV : Avancement.
TITRE V : Congés
sezione a) Congé annuela) Congé annuel
sezione b) Congé pour convenances personnellesb) Congé pour convenances personnelles
sezione c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitementc) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement
TITRE VI : Discipline
TITRE VII : Cessation des fonctions
TITRE VIII : Dispositions transitoires