Titre TITRE III : Rémunération
Art. 15 bis
9 / 22En vigueur depuis le 1 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.
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Prolegi/LEGITEXT000006060531#art-15-bis