Art. 10

Art. 10

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En vigueur depuis le 1 mars 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Des lavabos pourvus de moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage seront également installés dans les ateliers ou à la sortie de ces derniers.
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legi/LEGITEXT000006060536#art-10