Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des autres dispositions des a et 8 b du décret du 10 juillet 1913 modifié, les vestiaires, douches et lavabos à l'usage du personnel exposé aux poussières arsenicales, seront aménagés de telle sorte que le passage sous la douche soit rendu obligatoire par la disposition des locaux et par un règlement intérieur relatif aux douches, établi, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel. En plus des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage prévus par le dernier alinéa de l' a du décret du 10 juillet 1913 modifié, chaque ouvrier sera pourvu d'une brosse à ongles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060536#art-9