Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 oct. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions législatives et réglementaires relatives au régime agricole des assurances sociales sont applicables aux ouvriers forestiers et betteraviers sous les réserves ci-après :
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Prolegi/LEGITEXT000006060552#art-1