Décret n°50-213 du 6 février 1950 portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts.
DECRET · n° 50-213
Décret n°50-213 du 6 février 1950 portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts.
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Dispositions particulières et transitoires.
CHAPITRE III : Avancement de grade.
CHAPITRE IV : Détachement.