Décret n°50-518 du 5 mai 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut des pompiers professionnels titulaires de l'administration centrale du ministère des finances.
DECRET · n° 50-518
Décret n°50-518 du 5 mai 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut des pompiers professionnels titulaires de l'administration centrale du ministère des finances.
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TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
TITRE II : Recrutement.
TITRE III : Avancement.
TITRE IV : Dispositions transitoires.