Titre TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
Art. 4
4 / 16En vigueur depuis le 11 mai 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-chefs de groupe de sécurité dirigent et coordonnent l'activité de plusieurs équipes. Ils exécutent leur service par roulement.
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Prolegi/LEGITEXT000006060581#art-4