Titre TITRE III : Avancement.
Art. 9
9 / 16En vigueur depuis le 11 mai 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades du corps de pompiers professionnels par un agent de valeur moyenne est fixée a trois années. Cette durée peut être réduite sans pouvoir être inférieure à deux ans, pour les agents les mieux notés, dans les conditions prévues par le décret portant règlement d'administration publique du 28 juin 1919 et les textes subséquents.
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Prolegi/LEGITEXT000006060581#art-9