Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
DECRET · n° 50-582
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
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CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
CHAPITRE III : Dispositions transitoires et d'exécution.