Titre Titre Ier : Régime de rémunération
Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 13 oct. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour compter du 25 décembre 1950, sont expressément abrogées, en ce qui concerne les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, en service dans les territoires énumérés à l'article 1er ci-dessus, les dispositions des textes susvisés relatives à l'attribution de la majoration de dépaysement ou d'éloignement et de l'indemnité de zone.
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Prolegi/LEGITEXT000023457372#art-2