Titre Titre Ier : Installations de surface›Chapitre Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Art. 19
5 / 165En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de préposer à la conduite des chaudières et des machines motrices à vapeur des ouvriers de moins de dix-huit ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-19