Titre Titre Ier : Installations de surface›Chapitre Chapitre 2 : Précautions contre les dangers des machines.
Art. 20
6 / 165En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitation des voies ferrées, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements ; ces règlements définissent les garanties essentielles que doivent présenter les installations fixes et le matériel mobile.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-20