Titre Titre XI›Sect. Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Art. 253
144 / 165En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date : La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ; Les accidents géologiques voisins ; Les méthodes d'exploitation et de travail au chantier ; L'état détaillé du chantier avant et après le dégagement instantané ; Le volume du gaz dégagé et les tonnages projetés. Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-253