Titre Titre XIII : Hygiène et sauvetage›Sect. Section 1 : Hygiène.
Art. 314
158 / 165En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Des mesures sont prises pour protéger les ouvriers contre les poussières dont l'inhalation est dangereuse.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-314