Titre Titre XIII : Hygiène et sauvetage›Sect. Section 2 : Sauvetage.
Art. 321
161 / 165En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté ministériel fixe les conditions générales d'organisation des postes de secours et les règles à suivre pour l'entraînement des équipes, l'entretien et l'utilisation des appareils. Il précise dans quelles conditions plusieurs sièges peuvent être groupés pour la création d'un poste commun.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-321