Titre Titre XIII : Hygiène et sauvetage›Sect. Section 2 : Sauvetage.
Art. 322
162 / 165En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bassins importants, un arrêté ministériel peut prescrire l'installation de postes centraux de secours ; il en fixe la circonscription et les conditions de fonctionnement en liaison avec les postes des mines affiliées.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-322