Titre Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 79
63 / 165En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les wagons doivent comporter des tampons dont la saillie garantisse, en alignement droit, un espace libre d'au moins 20 cm entre caisses. En cas d'impossibilité tenant aux installations existantes, l'employeur peut définir des consignes particulières temporaires dérogeant à cette prescription et garantissant la protection et la sécurité des travailleurs. II. - Les dispositifs d'accouplement des wagons doivent permettre d'effectuer les opérations d'accrochage et de décrochage sans s'introduire entre les caisses, à moins que la saillie des tampons permette de le faire sans danger. III. - Les crochets d'attelage doivent être disposés de façon à ne pas se détacher pendant la marche.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-79