Titre Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés›Chapitre Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Art. 93
77 / 165En vigueur depuis le 6 nov. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Des mesures doivent être prises pour que les wagons en stationnement dans les galeries ne partent pas en dérive et que les wagons en marche ne prennent pas une vitesse dangereuse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-93