Titre Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables›Chapitre Chapitre 1er : Machines.
Art. 99
82 / 165En vigueur depuis le 2 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 14 sont applicables dans les salles de machines et ateliers du fond.
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Prolegi/LEGITEXT000006060612#art-99