Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 juin 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 17 août 1934 sont, en ce qui concerne les déclarations de stocks de beurre, abrogées et remplacées par les dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006060637#art-1