Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

DECRET · n° 53-1276

Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

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TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Recrutement

TITRE III : Avancement

TITRE IV : Congés, discipline, licenciement

TITRE V : Dispositions transitoires et dispositions diverses