Décret n°53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.
DECRET · n° 53-511
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements.
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Frais de transport des personnes.
TITRE III : Missions, tournées, intérim.
TITRE IV : Changement de résidence.
TITRE IV bis : Congés administratifs.
TITRE V : Indemnités pour usage de véhicule personnel.