Titre TITRE III : Missions, tournées, intérim.
Art. 15
15 / 48En vigueur depuis le 1 juin 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime ci-dessus n'est pas applicable aux déplacements des agents envoyés dans des stages d'instruction dans des camps ou dans des écoles et, d'une manière générale, à tous les déplacements collectifs ou pour lesquels la nourriture ou le logement sont fournis par l'Administration. Ces situations doivent faire l'objet de textes particuliers pris en application du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006060663#art-15