Décret n°53-568 du 15 juin 1953 portant modification du régime des congés administratifs des gouverneurs généraux et des gouverneurs en service dans les territoires d'Outre-mer.
DECRET · n° 53-568
Décret n°53-568 du 15 juin 1953 portant modification du régime des congés administratifs des gouverneurs généraux et des gouverneurs en service dans les territoires d'Outre-mer.
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