Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.
DECRET · n° 53-953
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.
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TITRE IER - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE II - ORGANISATION FINANCIERE.
TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES
TITRE III - CONTRÔLE MEDICAL.
TITRE IV - AFFILIATION DES GENS DE MER MARINS RÉSIDANT EN FRANCE ET EMBARQUÉS SUR UN NAVIRE BATTANT PAVILLON D'UN ÉTAT ÉTRANGER
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER