Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales
DECRET · n° 53-975
Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales
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Titre Ier : Organisation et attributions des assemblées de l'office national interprofessionnel des céréales.
Titre II : Organisation du marché du blé.
Titre III : Organisation du marché des céréales autres que le blé.
Titre IV : Dispositions diverses.