Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves de l'Institut national du service public peuvent recevoir, pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer en province, à l'exclusion de toutes autres indemnités et sur décision du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, des indemnités de stage dont les taux maxima sont fixés conformément aux indications ci-dessous, par référence aux taux de l'indemnité de tournée tels qu'ils sont déterminés en application des dispositions du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 susvisé et en considérant comme chefs de famille les agents mariés, les agents ayant des enfants à charge au taux prévu par la législation sur les prestations familiales et les agents vivant habituellement avec leur mère veuve : QUALITE TROIS PREMIERS mois A PARTIR du quatrième mois A PARTIR du septième mois Chefs de famille 3 taux de base. 2 taux de base. 1 taux de base. Autres agents 2 taux de base. 1 taux de base. Néant.
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Prolegi/LEGITEXT000043634758#art-1