Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
DECRET · n° 55-1297
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.
48 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
48 articles
TITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITION
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION.CHAPITRE IER : ORGANISATION.
capo CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.
capo CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.
capo CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.
capo CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.
capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
TITRE II : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE.
TITRE III : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE