Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
DECRET · n° 55-1397
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
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Titre Ier : Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées
Titre III : Dispositions diverses et transitoires