Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.
DECRET · n° 55-753
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.
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Titre 2 : Ressources.
Titre 3 : Prestations
capo Chapitre 1 : Dispositions communes.Chapitre 1 : Dispositions communes.
capo Chapitre 2 : Allocation vieillesse agricole.Chapitre 2 : Allocation vieillesse agricole.
capo Chapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.Chapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.
capo Chapitre 4 : Assurance volontaire vieillesse.Chapitre 4 : Assurance volontaire vieillesse.
capo Chapitre 5 : Rachat des cotisations de retraite proportionnelle.Chapitre 5 : Rachat des cotisations de retraite proportionnelle.
capo Chapitre 6 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures prévu à l'article L. 723-27-1 du code rural.Chapitre 6 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures prévu à l'article L. 723-27-1 du code rural.
capo Chapitre 7 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial prévu à l'article L. 732-35-1 du code rural.Chapitre 7 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial prévu à l'article L. 732-35-1 du code rural.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe à l'article 65 du décret n° 55-753 du 31 mai 1955.Annexe à l'article 65 du décret n° 55-753 du 31 mai 1955.