Décret n°55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine
DECRET · n° 55-771
Décret n°55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine
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Titre Ier : Lait cru.
Titre II : Lait pasteurisé.
Titre III : Vente au consommateur.
Titre IV : Contrôle.
Titre V : Sanctions.
Titre VI : Dispositions diverses.