Titre Titre Ier. — Dispositions générales.
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 19 oct. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend : Un secrétaire général ; Un secrétaire comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000028856059#art-1