Titre Titre Ier. — Dispositions générales.
Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 19 oct. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de l'école nationale des ponts et chaussées est nommé par arrêté ministériel sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école. Il est choisi parmi les fonctionnaires de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme, soit ayant atteint au moins le 3e échelon de la 2e classe dans le corps des administrateurs civils, soit justifiant d'au moins six années de services civils effectivement accomplis dans un emploi de la catégorie A. L'intéressé est placé, à cet effet, dans la position de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000028856059#art-2